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FIREBLOCK - Mentions Légales et Conditions

1. Mentions Légales

FIREBLOCK.FUN est édité par FIREBLOCK assoc.

FIREBLOCK assoc. est enregistrée au registre des associations de France sous le numéro XXXXX (livre S-282, folio 11-20).

Numéro de commerce : ...................................

Numéro d'identification fiscale (NRT) : ................

Siège social : .........................................

N° de téléphone : xx.xx.xx.xx.xx

E-mail de contact : fireteam@fireblock.fun

Hébergeurs : OVH (France)

2. À propos de nous

FIREBLOCK est un serveur Minecraft accessible gratuitement (instructions pour accéder au Serveur de jeu disponibles ici).

FIREBLOCK n'est pas affilié à Mojang AB (les créateurs du jeu Minecraft).

3. Définitions

4. Préambule

L'association invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.

Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis par l'association.

Les CGU/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

5. Conditions générales d'utilisation

5.1. Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques de plus de 13 ans. L'utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit rejoindre le Serveur de jeu avec un client Minecraft et suivre les instructions affichées à l'écran. A défaut l'inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré peut disposer d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L'association ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter l'association dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.

5.2. Règles

L'Utilisateur s'engage à respécter les règles du jeu. Ces règles sont disponibles ici.

5.3. Sanctions

En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l'association se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l'Utilisateur enregistré contrevenant (la suppression temporaire est aussi appelée "banissement" ou "ban"). La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par l'association pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU/CGV, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de s'inscrire à nouveau sur le Site, directement, par le biais d'un autre compte ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de l'association.

6. Conditions générales de vente

6.1. Prestation de service et prix

Les Services faisant l'objet des CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par l'association ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. L'association ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par l'association à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les éventuels frais accessoires (ex. frais de change) qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

L'association se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

6.2. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site et est majeur, jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques. Dans le cas où l'Utilisateur est mineur, le Client ne pourra être que son tuteur légal, majeur et jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.

Le Client doit choisir l'objet à acheter, le mode de paiement et s'identifier à l'aide de son pseudonyme. Il devra ensuite renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former le contrat de vente entre lui et l'association.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU. psui finalise sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation sur le site ou par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, l'association se réserve le droit de bloquer le compte et la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

L'association pourra faire bénéficier au Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par l'association.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGU/CGV avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

6.3. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l'association reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement doit être réalisé avec le mode de paiement sélectionné lors de la commande.

6.4. Demande de justificatif

Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives avant ou après l'exécution d'une commande.

En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la banque est l'acceptation ou le refus de la transaction. L'identité réelle du porteur ne nous est pas confirmée. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été obtenus de manières frauduleuses, nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de demander un justificatif d'identité. Des vérifications similaires peuvent être réalisées lors d'un règlement PayPal.

Notez que le choix d'un règlement par carte bancaire avec 3DSecure vous permettra le plus souvent d'éviter ces formalités administratives.

6.5. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits ci-dessous :

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par l'association de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par l'association, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

6.6. Informations précontractuelles

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible :

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGU/CGV. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

7. Données

7.1. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur :

Si l'Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

7.2. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des associations tierces pour effectuer certaines opérations, par ailleurs, ces associations tierces n'ont pas accès aux des données personelles des Utilisateurs. Les services de associations tierces utilisés sont :

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

7.3. Protection des données

L'association assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l'association à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

7.4. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'association est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site.

L'Utilisateur autorise expressément l'association à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit « cookie ». L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Contenu sont, sauf indication particulière, des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à l'association. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite association exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Les éléments du Contenu appartenant à des ayants droits non-affiliés à l'association sont la propriété de ces derniers, l'association ne s'atttribue aucun droits dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme tel.

L'Utilisateur a la possibilité d'enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

9. Limitations de responsabilité

L'association se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU/CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'association par le biais du Site. Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU/CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

L'association ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l'association se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l'association ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Le droit régissant les CGU/CGV est le droit Andorran. Tout litige pouvant survenir entre l'association et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents d'Andorra la Vella.

FIREBLOCK assoc.

N° commerce : ..................

X rue ..........................

Tel : xx.xx.xx.xx

E-mail : fireteam@fireblock.fun